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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateurs et création de compte
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3. Droits liés à la propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par les utilisateurs et comportement
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5. Utilisations interdites
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8. Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’accès au service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions appelées à survivre à la résiliation demeureront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également fermer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter à une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à tout moment et selon notre seule appréciation, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions. Si une modification importante intervient, nous essaierons de vous adresser un préavis d’au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour détecter d’éventuels changements. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
La définition d’un changement substantiel sera à notre entière discrétion. En continuant à accéder ou utiliser notre service après la mise en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes modifiés.
10. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur la doctrine du forum non conveniens.
Si l’une des dispositions de ces Conditions est déclarée nulle ou inexécutoire par un tribunal, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Données de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
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12. Reconnaissance
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